Permis de construire Locaux N° 01300115J0074

Permis de construire n° 01300115J0074 à Aix-en-Provence pour 403 m² de locaux, 175 Ch Des Piboules

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 01300115J0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0074, délivré le 26 mai 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 175 Ch Des Piboules.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HY284. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 175 Ch Des Piboules, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0074, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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