Permis de construire n° 01300114J0280 à Aix-en-Provence pour 113 m² de locaux, chemin des Freres Gris Lot Lou Vignares Lot 6
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 01300114J0280
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300114J0280, délivré le 18 septembre 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Freres Gris Lot Lou Vignares Lot 6.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 326 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 249, HA 398. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Freres Gris, la base recense 37 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Lou Vignares Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 504 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 504 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 416 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 504 m² | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 25 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYNES (13080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300114J0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HA 249, HA 398 à Aix-en-Provence (13100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Freres Gris à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Freres Gris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.