Permis de construire Logement N° 01300114J0066

Permis de construire n° 01300114J0066 à Aix-en-Provence pour 200 m² de logement, chemin des Freres Gris

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 01300114J0066

Demandeur

SCI DOMAINE DE ROMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0066 a été délivré le 9 septembre 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Freres Gris. SCI DOMAINE DE ROMY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2014, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, chemin des Freres Gris, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOMAINE DE ROMY, dont l'adresse déclarée est à Aubagne. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DOMAINE DE ROMY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797729027
SIRET
79772902700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2013
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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