Permis de construire Locaux N° 01300114J0036

Permis de construire n° 01300114J0036 à Aix-en-Provence pour 1 107 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 01300114J0036

Demandeur

SCI HORIZANE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300114J0036 a été délivré le 5 mai 2014. Le dossier a été déposé par SCI HORIZANE IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
dont Bureaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Entrepôt 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORIZANE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798977443
SIRET
79897744300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYRICARD (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HORIZANE IMMO et accordé le 5 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0036, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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