Permis de construire Locaux N° 01300114J0036

Permis de construire n° 01300114J0036 à Aix-en-Provence pour 1 107 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 01300114J0036

Demandeur

SCI HORIZANE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300114J0036 a été délivré le 5 mai 2014. Le dossier a été déposé par SCI HORIZANE IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 107 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 666 m² d'entrepôt et 441 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
dont Bureaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Entrepôt 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HORIZANE IMMO, dont l'adresse déclarée est à Puyricard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI HORIZANE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798977443
SIRET
79897744300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PUYRICARD (13540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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