Permis de construire Locaux N° 01300114J0014

Permis de construire n° 01300114J0014 à Aix-en-Provence pour 272 m² de locaux, 3 boulevard Albert Charrier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 01300114J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0014, délivré le 30 mai 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 boulevard Albert Charrier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 272 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 20. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Albert Charrier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 272 m² parmi les 283 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 283 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 11 m² 272 m² -283 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 283 m² 0 m² 272 m² 11 m² 272 m² -11 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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