Permis de construire Locaux N° 01300113J0417

Permis de construire n° 01300113J0417 à Aix-en-Provence pour 138 m² de locaux, 145 rue Pierre Simon Laplace Zac de la Robole

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 01300113J0417

Demandeur

MULDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300113J0417 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé 145 rue Pierre Simon Laplace Zac de la Robole. La demande émane de MULDEC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 185 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 129. Sur la même voie, rue Pierre Simon Laplace, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 185 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Robole

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 185 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 493 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 493 m²
Total 493 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 493 m² 0 m² 52 m² 0 m² 138 m² -86 m² 407 m²
dont Bureaux 355 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 407 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MULDEC, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403640253
SIRET
40364025300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0417
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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