Permis de construire n° 01300113J0335 à Aix-en-Provence pour 41 m² de locaux, Av Sainte Victoire Parc Rambot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 01300113J0335
Demandeur
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Sainte Victoire Parc Rambot, le permis de construire n° 01300113J0335 a été délivré le 14 mars 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE D AIX EN PROVENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Rambot
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
| Total | 293 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 293 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 293 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
| Total locaux | 293 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300017
- SIRET
- 21130001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300113J0335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |