Permis de construire Locaux N° 01300113J0318

Permis de construire n° 01300113J0318 à Aix-en-Provence pour 196 m² de locaux, 20 Rue Georges Claude Zi Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 01300113J0318

Demandeur

CLAREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Georges Claude Zi Les Milles, le permis de construire n° 01300113J0318 a été délivré le 22 octobre 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CLAREN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IZ144, IZ145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IZ144 IZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 118 m²
Total 1 118 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 118 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 118 m²
dont Bureaux 640 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 836 m²
dont Entrepôt 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 282 m²
Total locaux 1 118 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539654947
SIRET
53965494700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PUYRICARD (13540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Georges Claude Zi Les Milles, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLAREN et accordée le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0318, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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