Permis de construire Logement N° 01300113J0314

Permis de construire n° 01300113J0314 à Aix-en-Provence pour 150 m² de logement, 14 Rue Blaise Cendrars

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 01300113J0314

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300113J0314 porte sur un projet situé 14 Rue Blaise Cendrars. FAMILLE ET PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL32, CL33. Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

9 116 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

9 116 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/12/2015
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL32 CL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 690 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 8 840 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 276 m²
Total 9 116 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 9 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
782678882
SIRET
78267888200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Blaise Cendrars, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FAMILLE ET PROVENCE et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0314, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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