Permis de construire n° 01300113J0274 à Aix-en-Provence pour 1 932 m² de logement et locaux, 7150 route du Puy Sainte Repara
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 01300113J0274
Demandeur
PROVENCIALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300113J0274 a été délivré le 25 avril 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7150 route du Puy Sainte Repara. PROVENCIALIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 1 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PA 31, PA 45, PA 47. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route du Puy Sainte-Repara, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 682 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| Total | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROVENCIALIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Puyricard. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
PROVENCIALIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533777322
- SIRET
- 53377732200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PUYRICARD (13540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300113J0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Puy Sainte-Repara à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Puy Sainte-Repara depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.