Permis de construire Mixte N° 01300113J0274

Permis de construire n° 01300113J0274 à Aix-en-Provence pour 1 932 m² de logement et locaux, 7150 route du Puy Sainte Repara

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 01300113J0274

Demandeur

PROVENCIALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300113J0274 a été délivré le 25 avril 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7150 route du Puy Sainte Repara. PROVENCIALIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 1 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PA 31, PA 45, PA 47. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route du Puy Sainte-Repara, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PA 31 PA 45 PA 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 682 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROVENCIALIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Puyricard. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

PROVENCIALIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
533777322
SIRET
53377732200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
PUYRICARD (13540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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