Permis de construire Logement N° 01300112J0476

Permis de construire n° 01300112J0476 à Aix-en-Provence pour 2 018 m² de logement, avenue du Jas de Bouffan / Cité Corsy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 01300112J0476

Demandeur

13 HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300112J0476 a été délivré le 18 juin 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue du Jas de Bouffan / Cité Corsy. Le dossier a été déposé par 13 HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. 16 des 30 logements sont des T3. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 577 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 33, CR 43, CR 58. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 577 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

2 018 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2020. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

7 ans

Dépôt
23/06/2020
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 33 CR 43 CR 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cité Corsy

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 16 7 - - 30
- 23,3 % 53,3 % 23,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 13 HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

13 HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
782855696
SIRET
78285569600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13234)

Autres dossiers de 13 HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0476
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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