Permis de construire n° 01300112J0250 à Aix-en-Provence pour 9 864 m² de locaux, route de Lenfant Pôle d'Activité d'Aix Les Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 01300112J0250
Demandeur
LES CARRES DE L ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300112J0250 a été délivré le 4 janvier 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de Lenfant Pôle d'Activité d'Aix Les Milles. Le dossier a été déposé par LES CARRES DE L ARC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 9 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 321 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle HL 101, HL 456. Le catalogue d'Aix-en-Provence compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 2 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pôle D' Activité D' Aix Les Milles
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 321 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 864 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
| Total | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CARRES DE L ARC, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix en Provence. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES CARRES DE L ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479662348
- SIRET
- 47966234800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13857)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300112J0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |