Permis de construire Logement N° 01300112J0068

Permis de construire n° 01300112J0068 à Aix-en-Provence pour 211 m² de logement, 40 Av Paul Cezanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 01300112J0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300112J0068 a été délivré le 10 octobre 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Av Paul Cezanne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA29. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 351 m²
Total 140 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Paul Cezanne, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300112J0068, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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