Permis de construire Locaux N° 0123072600002

Permis de construire n° 0123072600002 à Curan pour 96 m² de locaux, 2955 Route De La Garrigue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0123072600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0123072600002 a été délivré le 15 mai 2026, pour un projet situé 2955 Route De La Garrigue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F143, 0F365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 421 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F143 0F365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 441 m²
Total 345 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 441 m²
Total locaux 345 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0123072600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2955 Route De La Garrigue, à Curan (12410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0123072600002, déposé en mairie de Curan.

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