Permis de construire Locaux N° 01230520A1006

Permis de construire n° 01230520A1006 à Viviez pour 130 m² de locaux, Za Du Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 01230520A1006

Demandeur

SOUD'ETAIN ET DERIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Bourg, le permis de construire n° 01230520A1006 a été délivré le 6 octobre 2020 à Viviez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOUD'ETAIN ET DERIVES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Viviez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviez Code postal 12110 Identifiant INSEE 12305
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Industrie 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUD'ETAIN ET DERIVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347736209
SIRET
34773620900029
Code APE (NAF)
24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
Localisation
VIVIEZ (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230520A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Bourg, à Viviez (12110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOUD'ETAIN ET DERIVES et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230520A1006, déposé en mairie de Viviez.

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