Permis de construire Locaux N° 01230322U1003

Permis de construire n° 01230322U1003 à Vimenet pour 111 m² de locaux, Le Coustat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 01230322U1003

Demandeur

SCI BEUCHER VIMENET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vimenet (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230322U1003 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé Le Coustat. Le demandeur déclaré est SCI BEUCHER VIMENET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E404, E405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimenet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Vimenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E404 E405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coustat

Territoires administratifs

Commune
Vimenet Code postal 12310 Identifiant INSEE 12303
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEUCHER VIMENET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799646492
SIRET
79964649200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VIMENET (12310)

Autres dossiers de SCI BEUCHER VIMENET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230322U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Coustat, à Vimenet (12310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BEUCHER VIMENET et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230322U1003, déposé en mairie de Vimenet.

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