Permis de construire Locaux N° 0123012510002

Permis de construire n° 0123012510002 à Villeneuve pour 85 m² de locaux, 2336 Route De La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 0123012510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0123012510002 a été délivré le 21 mars 2025 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2336 Route De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F136. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 85 m² 5 m² 85 m² -5 m² 85 m²
Total 90 m² 0 m² 85 m² 5 m² 85 m² -5 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m² -90 m² 0 m²
dont Industrie 90 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 85 m² 5 m² 85 m² -5 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0123012510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2336 Route De La Gare, à Villeneuve (12260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123012510002, déposé en mairie de Villeneuve.

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