Permis de construire Locaux N° 01230120K1027

Permis de construire n° 01230120K1027 à Villeneuve pour 40 m² de locaux, Mondesir

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 01230120K1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2021 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230120K1027 porte sur un projet situé Mondesir.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 240 m²
Total 1 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 240 m²
dont Industrie 1 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 240 m²
Total locaux 1 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPONNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230120K1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mondesir, à Villeneuve (12260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230120K1027, déposé en mairie de Villeneuve.

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