Permis de construire Logement N° 01230120K1009

Permis de construire n° 01230120K1009 à Villeneuve pour 164 m² de logement, Combesourde

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 01230120K1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230120K1009 porte sur un projet situé Combesourde.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I631, 0I629, 0I630. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 323 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I631 0I629 0I630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 107 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 129 m²
Total 236 m² 57 m² 107 m² 0 m² 107 m² 57 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230120K1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combesourde, à Villeneuve (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230120K1009, déposé en mairie de Villeneuve.

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