Permis de construire n° 01230117W1005 à Villeneuve pour 657 m² de locaux, Mouly
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 01230117W1005
Demandeur
DU MAS DU MOULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01230117W1005 a été délivré le 9 août 2017 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mouly. Le projet est porté par DU MAS DU MOULY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F744, F314, F311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouly
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 417 m² |
| Total | 760 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 760 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MAS DU MOULY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831022736
- SIRET
- 83102273600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230117W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |