Permis de construire n° 01230115W1015 à Villeneuve pour 230 m² de locaux, Za Les Grezes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 01230115W1015
Demandeur
AMBULANCE BESSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Grezes, le permis de construire n° 01230115W1015 a été délivré le 23 novembre 2015 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est AMBULANCE BESSOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1344. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 492 m² |
| Total | 262 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 492 m² |
| Total locaux | 262 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCE BESSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442784112
- SIRET
- 44278411200017
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230115W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |