Permis de construire Locaux N° 0123002510009

Permis de construire n° 0123002510009 à Villefranche-de-Rouergue pour 20 m² de locaux, 10 Rue Saint Jacques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0123002510009

Demandeur

AIACCINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0123002510009 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé 10 Rue Saint Jacques. AIACCINA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS212. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 57 m²
Locaux 20 m² 0 m² 18 m² 0 m² 20 m² -2 m² 18 m²
Total 75 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 18 m² 0 m² 20 m² -2 m² 18 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 18 m² 0 m² 20 m² -2 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIACCINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
989611629
SIRET
98961162900019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0123002510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Saint Jacques, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIACCINA et accordée le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123002510009, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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