Permis de construire Locaux N° 01230024K1020

Permis de construire n° 01230024K1020 à Villefranche-de-Rouergue pour 936 m² de locaux, Avenue D'ordiget

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 01230024K1020

Demandeur

UNISERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230024K1020 a été délivré le 1 août 2024 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Avenue D'ordiget. Le dossier a été déposé par UNISERVICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² en commerce et activités de service et 245 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD120, BD245, BD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

3 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD120 BD245 BD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 125 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 3 061 m²
Total 2 125 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 3 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 125 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 816 m²
Autres activités 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 2 125 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 3 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNISERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308173848
SIRET
30817384800034
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230024K1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'ordiget, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNISERVICE et accordé le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K1020, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-de-Rouergue

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue