Permis de construire n° 01230017K1013 à Villefranche-de-Rouergue pour 1 000 m² de locaux, Bernussou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juin 2017
Dossier PC n° 01230017K1013
Demandeur
SCI RIDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01230017K1013 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2017 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bernussou. La demande émane de SCI RIDA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC35, ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 834 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 17 834 m² |
| Total | 16 834 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 17 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 834 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 17 834 m² |
| Total locaux | 16 834 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 17 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345206361
- SIRET
- 34520636100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230017K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |