Permis de construire Locaux N° 01230015W1024

Permis de construire n° 01230015W1024 à Villefranche-de-Rouergue pour 18 m² de locaux, 15 Avenue Du Quercy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2015

Dossier PC n° 01230015W1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue Du Quercy, le permis de construire n° 01230015W1024 a été délivré le 2 août 2015 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/08/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2016

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 122 m²
Locaux 167 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 185 m²
Total 307 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 185 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230015W1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Du Quercy, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230015W1024, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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