Permis de construire Logement N° 01230014W1035

Permis de construire n° 01230014W1035 à Villefranche-de-Rouergue pour 105 m² de logement, Cantaloube

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 01230014W1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230014W1035 porte sur un projet situé Cantaloube.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q210. L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
12/07/2019
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Q210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230014W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cantaloube, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230014W1035, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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