Permis de construire Locaux N° 01230013W1003

Permis de construire n° 01230013W1003 à Villefranche-de-Rouergue pour 800 m² de locaux, Route De Montauban

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01230013W1003

Demandeur

SCI DU FOURNELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230013W1003 a été délivré le 7 mars 2013 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban. La demande émane de SCI DU FOURNELS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 358 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 700 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 500 m²
Total 3 700 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 700 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 500 m²
dont Entrepôt 3 700 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 500 m²
Total locaux 3 700 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOURNELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
350671269
SIRET
35067126900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VAILHOURLES (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230013W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Montauban, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU FOURNELS et accordée le 7 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230013W1003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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