Permis de construire Locaux N° 01230012W1077

Permis de construire n° 01230012W1077 à Villefranche-de-Rouergue pour 71 m² de locaux, 9 Avenue De Verdun

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 01230012W1077

Demandeur

SOCIETE LES 3 FOURNILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue De Verdun, le permis de construire n° 01230012W1077 a été délivré le 2 avril 2013 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). SOCIETE LES 3 FOURNILS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 39 m² 71 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 110 m² 0 m² 71 m² 39 m² 71 m² -39 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LES 3 FOURNILS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449549617
SIRET
44954961700016
Code APE (NAF)
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAVIGNAC (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230012W1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue De Verdun, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LES 3 FOURNILS et accordé le 2 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230012W1077, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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