Permis de construire Locaux N° 01230012W1069

Permis de construire n° 01230012W1069 à Villefranche-de-Rouergue pour 270 m² de locaux, Avenue De Toulouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 février 2013

Dossier PC n° 01230012W1069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230012W1069 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2013, pour un projet situé Avenue De Toulouse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL566, AL565, AL562. L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL566 AL565 AL562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230012W1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 février 2013
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Toulouse, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230012W1069, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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