Retour aux permis de construire de Villefranche-de-Panat

Permis de construire Locaux N° 0122992500007

Permis de construire à Villefranche-de-Panat pour 32 m² de locaux - 61 Ch De La Carral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Ch De La Carral, Villefranche-de-Panat (12430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122992500007, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0122992500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0122992500007, délivré le 5 décembre 2025 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 61 Ch De La Carral, Villefranche-de-Panat (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	199 m²
Total	167 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	167 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122992500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Ch De La Carral, Villefranche-de-Panat (12430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122992500007, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Panat

PC n°0122992500009 Logement Autorisé

Villefranche

Villefranche-de-Panat (12430)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 81 m² SDP

PC n°0122992500004 Logement Autorisé

Le Bruel

Villefranche-de-Panat (12430)

Nouvelle construction

12 oct. 2025 108 m² SDP

PC n°0122992500002 Logement Autorisé

9 Route De Saint-Affrique

Villefranche-de-Panat (12430)

Transformation avec extension

23 août 2025 230 m² SDP

PC n°0122992500001 Locaux Autorisé

Champ Grand

Villefranche-de-Panat (12430)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 1 350 m² SDP SCI GABEN

PC n°01229924G0007 Logement Commencé

14 Rue Du Barrage

Villefranche-de-Panat (12430)

Nouvelle construction

04 mars 2025 60 m² SDP

PC n°01229924G0008 Locaux Autorisé

0014 Rue Des Penitents Blancs

Villefranche-de-Panat (12430)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Panat

Permis d'aménager à Villefranche-de-Panat

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Panat

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Panat

Caractéristiques du projet