Permis de construire Logement N° 01229822G0001

Permis de construire n° 01229822G0001 à Villecomtal pour 127 m² de logement, 2 Sequies Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 01229822G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Sequies Bas, le permis de construire n° 01229822G0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO174. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
08/02/2024
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecomtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229822G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Sequies Bas, à Villecomtal (12580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229822G0001, déposé en mairie de Villecomtal.

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