Permis de construire Locaux N° 01229818G0005

Permis de construire à Villecomtal pour 538 m² de locaux - Le Peyrou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 01229818G0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01229818G0005, délivré le 6 septembre 2018 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Peyrou, Villecomtal (12580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI43, AI45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 328 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42 AI43 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 108 m²
Total 570 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECOMTAL (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229818G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peyrou, Villecomtal (12580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229818G0005, instruit par la commune de Villecomtal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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