Permis de construire Locaux N° 01229818G0005

Permis de construire n° 01229818G0005 à Villecomtal pour 538 m² de locaux, Le Peyrou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 01229818G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229818G0005, délivré le 6 septembre 2018 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Peyrou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI43, AI45. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 328 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42 AI43 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 108 m²
Total 570 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 108 m²
Total locaux 570 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECOMTAL (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229818G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Peyrou, à Villecomtal (12580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229818G0005, déposé en mairie de Villecomtal.

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