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Permis de construire Locaux N° 0122972500013

Permis de construire à Le Vibal pour 305 m² de locaux - Combalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combalet, Le Vibal (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU COMBALET et accordé le 15 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122972500013, instruit par la commune de Le Vibal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0122972500013

Demandeur

DU COMBALET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0122972500013, délivré le 15 décembre 2025 à Le Vibal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combalet, Le Vibal (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU COMBALET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B323, 0B1213, 0B335.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 030 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vibal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B323 0B1213 0B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combalet

Territoire administratif

Commune: Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	455 m²
Total	150 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	150 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COMBALET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344241369
SIRET: 34424136900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE VIBAL (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122972500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combalet, Le Vibal (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU COMBALET et accordé le 15 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122972500013, instruit par la commune de Le Vibal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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