Permis de construire n° 01229721G0003 au Vibal pour 1 011 m² de locaux, Les Combettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 01229721G0003
Demandeur
GAEC DES CAUSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 au Vibal (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229721G0003 porte sur un projet situé Les Combettes. GAEC DES CAUSIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combettes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 223 m² |
| Total | 1 212 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAUSIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449542802
- SIRET
- 44954280200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229721G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |