Permis de construire n° 01229720G0005 au Vibal pour 510 m² de locaux, Le Gory Le Gory
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 01229720G0005
Demandeur
REGOURD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229720G0005, délivré le 9 novembre 2020 au Vibal (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Gory Le Gory. Le demandeur déclaré est REGOURD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gory
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 482 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 482 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGOURD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883022121
- SIRET
- 88302212100015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Autres dossiers de REGOURD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229720G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |