Permis de construire à Le Vibal pour 268 m² de locaux - Les Combettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 01229716J1003
Demandeur
GAEC DES TRAS HORS
Cette page présente le permis de construire n° 01229716J1003, délivré le 22 novembre 2016 à Le Vibal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combettes, Le Vibal (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TRAS HORS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A718, A648.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Vibal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 820 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRAS HORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387681869
- SIRET
- 38768186900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229716J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |