Permis de construire n° 01229716J1003 au Vibal pour 268 m² de locaux, Les Combettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 01229716J1003
Demandeur
GAEC DES TRAS HORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combettes, le permis de construire n° 01229716J1003 a été délivré le 22 novembre 2016 au Vibal (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DES TRAS HORS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A718, A648. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 820 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRAS HORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387681869
- SIRET
- 38768186900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Autres dossiers de GAEC DES TRAS HORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229716J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |