Permis de construire n° 01229713J1006 au Vibal pour 305 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 01229713J1006
Demandeur
ANDRE GRIMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01229713J1006 a été délivré le 16 décembre 2013 au Vibal (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par ANDRE GRIMAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U1053, U1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Vibal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 575 m² |
| Total | 270 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 575 m² |
| Total locaux | 270 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE GRIMAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484601828
- SIRET
- 48460182800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229713J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |