Permis de construire n° 01229613L1004 à Viala-du-Tarn pour 186 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 01229613L1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2013 à Viala-du-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229613L1004 porte sur un projet situé Grande Rue.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1512, AD204, AD203. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viala-du-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viala-du-Tarn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viala-du-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12296
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 48 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 48 m² | 186 m² |
| Total | 138 m² | 48 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 48 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229613L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |