Permis de construire n° 01229420G0003 à Vézins-de-Lévézou pour 1 527 m² de locaux, Les Donhes Basses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 01229420G0003
Demandeur
GAEC DE LA COUSTETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229420G0003, délivré le 30 juin 2020 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Donhes Basses. GAEC DE LA COUSTETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 460 m² | 1 527 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 675 m² |
| Total | 2 460 m² | 1 527 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 460 m² | 1 527 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 675 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 1 527 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUSTETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508536109
- SIRET
- 50853610900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VEZINS DE LEVEZOU (12780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229420G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |