Permis de construire Locaux N° 0122932500007

Permis de construire n° 0122932500007 à Veyreau pour 322 m² de locaux, 52 Ch De Luc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0122932500007

Demandeur

GAEC AGRINIER VIREBAYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2025 à Veyreau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122932500007 porte sur un projet situé 52 Ch De Luc. GAEC AGRINIER VIREBAYRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyreau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyreau Code postal 12720 Identifiant INSEE 12293
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 010 m²
Total 688 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 688 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 010 m²
Total locaux 688 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGRINIER VIREBAYRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
892970765
SIRET
89297076500012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FRAISSINET-DE-FOURQUES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122932500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Ch De Luc, à Veyreau (12720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGRINIER VIREBAYRE et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122932500007, déposé en mairie de Veyreau.

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