Permis de construire Locaux N° 0122922500003

Permis de construire n° 0122922500003 à Versols-et-Lapeyre pour 1 600 m² de locaux, Campas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0122922500003

Demandeur

GAEC DE PUECH METS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122922500003 a été délivré le 21 novembre 2025, pour un projet situé Campas. La demande émane de GAEC DE PUECH METS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 177, AP 174, AP 194, 194. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 108 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 177 AP 174 AP 194 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campas

Territoires administratifs

Commune
Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 600 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE PUECH METS, dont l'adresse déclarée est à Versols et Lapeyre. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE PUECH METS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
309268761
SIRET
30926876100017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1975
Localisation
VERSOLS ET LAPEYRE (12400)

Autres dossiers de GAEC DE PUECH METS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122922500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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