Permis de construire n° 01229223F1001 à Versols-et-Lapeyre pour 209 m² de locaux, Le Causse de Nissac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 01229223F1001
Demandeur
EARL DE NISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229223F1001 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé Le Causse de Nissac. EARL DE NISSAC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 845 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 82, AB 425, AB 80, 80. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Versols-et-Lapeyre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Causse De Nissac
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 845 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 031 m² à 2 181 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 209 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 150 m² | 2 181 m² |
| Total | 2 031 m² | 209 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 150 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 031 m² | 209 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 150 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 209 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 150 m² | 2 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE NISSAC, dont l'adresse déclarée est à Versols-et-Lapeyre. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
EARL DE NISSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347658676
- SIRET
- 34765867600015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229223F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |