Permis de construire n° 01229219F1004 à Versols-et-Lapeyre pour 100 m² de locaux, Le Bouscaillou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 01229219F1004
Demandeur
DES VALATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229219F1004 a été délivré le 30 juillet 2019 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bouscaillou. DES VALATS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 240 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2019, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 283, AE 199. Le catalogue de Versols-et-Lapeyre compte 49 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 952 m² à 2 052 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 052 m² |
| Total | 1 952 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 952 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES VALATS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Versols et Lapeyre. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
DES VALATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849083217
- SIRET
- 84908321700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERSOLS ET LAPEYRE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229219F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |