Permis de construire n° 01229116L1001 à Verrières pour 558 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 01229116L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229116L1001, délivré le 24 mars 2016 à Verrières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Bel Air.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 034 m² |
| Total | 1 476 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229116L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |