Permis de construire Locaux N° 01229020G0003

Permis de construire n° 01229020G0003 à Vaureilles pour 1 840 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 01229020G0003

Demandeur

LEXA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Vaureilles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229020G0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LEXA 2.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaureilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaureilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaureilles Code postal 12220 Identifiant INSEE 12290
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 600 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m² 600 m² 1 840 m²
Total 1 240 m² 600 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m² 600 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² -1 240 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 600 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total locaux 1 240 m² 600 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m² 600 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEXA 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881488589
SIRET
88148858900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VAUREILLES (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229020G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEXA 2 et accordée le 2 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229020G0003, déposé en mairie de Vaureilles.

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