Permis de construire n° 01229015W1002 à Vaureilles pour 231 m² de locaux, Rayssac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 01229015W1002
Demandeur
EARL BRUGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaureilles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229015W1002 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Rayssac. Le projet est porté par EARL BRUGEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA125. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaureilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vaureilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rayssac
Territoires administratifs
- Commune
- Vaureilles Code postal 12220 Identifiant INSEE 12290
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 345 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 576 m² |
| Total | 2 345 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 345 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521440479
- SIRET
- 52144047900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAUREILLES (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229015W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |