Permis de construire Logement N° 01228713W1004

Permis de construire à Vailhourles pour 87 m² de logement - Memer - Pouxviel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 01228713W1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01228713W1004, délivré le 15 mai 2013 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Memer - Pouxviel, Vailhourles (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Vailhourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Memer - Pouxviel

Territoire administratif

Commune
Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 87 m² 0 m² 62 m² 0 m² 25 m² 87 m²
Total 62 m² 87 m² 0 m² 62 m² 0 m² 25 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAILHOURLES (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228713W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Memer - Pouxviel, Vailhourles (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228713W1004, instruit par la commune de Vailhourles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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