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Permis de construire Locaux N° 0122862500006

Permis de construire à Vabres-l'Abbaye pour 366 m² de locaux - Za Le Mialaguet 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Mialaguet 1, Vabres-l'Abbaye (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAFFAS ELECTRICITE et accordé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122862500006, instruit par la commune de Vabres-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0122862500006

Demandeur

DAFFAS ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0122862500006, délivré le 22 décembre 2025 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Le Mialaguet 1, Vabres-l'Abbaye (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAFFAS ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 489 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Mialaguet 1

Territoire administratif

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	376 m²
Total	10 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Entrepôt	0 m²	366 m²	366 m²	366 m²
Total locaux	10 m²	366 m²	366 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAFFAS ELECTRICITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 895030542
SIRET: 89503054200016
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: SAINT-IZAIRE (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122862500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Mialaguet 1, Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAFFAS ELECTRICITE et accordé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122862500006, instruit par la commune de Vabres-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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