Permis de construire Mixte N° 01228615L1004

Permis de construire n° 01228615L1004 à Vabres-l'Abbaye pour 290 m² de logement et locaux, Bias

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 01228615L1004

Demandeur

EARL DOMAINE ALAZARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228615L1004, délivré le 11 août 2015 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Bias. EARL DOMAINE ALAZARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 126 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK120, AK119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 243 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK120 AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 404 m² 126 m² 0 m² 210 m² 0 m² -84 m² 320 m²
Total 404 m² 290 m² 0 m² 210 m² 0 m² 80 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 404 m² 126 m² 0 m² 210 m² 0 m² -84 m² 320 m²
Total locaux 404 m² 126 m² 0 m² 210 m² 0 m² -84 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE ALAZARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351540166
SIRET
35154016600011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1989
Localisation
VABRES-L ABBAYE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228615L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bias, à Vabres-l'Abbaye (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DOMAINE ALAZARD et accordée le 11 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228615L1004, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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