Permis de construire n° 01228423G0001 au Truel pour 77 m² de locaux, Les Fabreguettes La Romiguiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 01228423G0001
Demandeur
DE BOURGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 au Truel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228423G0001 porte sur un projet situé Les Fabreguettes La Romiguiere. Le projet est porté par DE BOURGUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N167, N165, N145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Truel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Truel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Romiguiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 640 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BOURGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983073198
- SIRET
- 98307319800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE TRUEL (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228423G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |